<p align="justify">
    <span>Toute personne intéressée peut <span>prendre connaissance</span>, au service des travaux, du contenu des permis d'urbanisme et de lotir qui ont été
    <span>délivrés</span>. Par ailleurs, tout propriétaire riverain peut obtenir certains renseignements concernant des demandes de permis d'urbanisme ou de lotir
    <span>déposées</span> à la commune; dans ce deuxième cas, les pièces du dossier - en cours d'instruction - ne peuvent toutefois pas être communiquées.<br /></span>
</p>
<p align="justify">
    <span><br /></span>
</p>
<p align="justify">
    <span>Pour les travaux importants, les <span>enquêtes publiques</span> s'effectuent par affichage et par envoi d'un courrier aux riverains. Le dossier de demande de permis
    peut être consulté à l'administration communale. Les remarques y sont envoyées ou sont communiquées lors d'une réunion organisée par le Collège, pour clôturer l'enquête. La
    durée minimum de celle-ci est de 15 jours; elle est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août.<br /></span>
</p>
<p align="justify">
    <span>D'autre part, avant l'ouverture du chantier et pendant toute la durée de ce dernier, vous devez <span>afficher sur le terrain</span> à front de voirie et lisible à
    partir de celle-ci, un <span>avis</span> indiquant que le permis a bien été délivré. Trente jours après la fin des travaux de gros oeuvre ou l'expiration du permis, vous
    prévenez le Collège et le fonctionnaire délégué par recommandé que les travaux sont ou ne sont pas achevés, et si ces travaux ont ou n'ont pas été exécutés en conformité avec
    le permis délivré.</span>
</p>