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    Le code de police et le règlement de sécurité&nbsp; déterminent, entre autres, les règles en matière de détention d'animaux, de déneigement des trottoirs ou encore
    d'accesibilité des lieux publiques. Le code de police déterminent également les amendes administratives.
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    <a href="##URL||STRUCT||575##">Pour en prendre connaissance, nous vous invitons à suivre ce lien.</a>
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