<table frame="void" rules="none">
    <tbody>
        <tr>
            <td width="613">
                <div>
                    <span><span><span><strong>Notre cadre de vie, comment le rendre plus agréable?</strong></span><br />
                    <span><strong>Rappel de quelques obligations.&nbsp;</strong></span><br /></span></span>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>La mise en place d'un cadre de vie agréable suppose, de la part des services communaux, des qualités d'accueil et d'écoute que nous nous efforçons
                        d'améliorer sans cesse. Il exige, des citoyens, des efforts constructifs plutôt que, comme c'est encore hélas parfois le cas, des comportement égoïstes et
                        dommageables pour la collectivité.</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>C'est pourquoi nous avons jugé utile de vous rappeler quelques unes des obligations élémentaires prévues, notamment, par le code de police communale
                        qui, rappelons-le, prévoit des sanctions pénales et des mesures d'office en cas d'inexécution.</span>
                    </p>
                    <p align="justify">
                        &nbsp;
                    </p>
                </div>
            </td>
        </tr>
        <tr>
            <td width="613">
                <div>
                    <span><span><span><strong>Entretien des propriétés</strong></span><br /></span></span>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Le code de police communale prévoit que tout terrain bâti ou non bâti doit être entretenu de façon telle qu'il n'entraîne aucun désagrément pour les
                        parcelles voisines.</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Il devra notamment être débarrassé des herbes en graine, des chardons et des dépôts de toutes sortes; les herbes devront être tondues ou fauchées au
                        minimum deux fois par an, dont une fois avant le premier juin et la seconde avant le premier septembre.</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Les plantations doivent être émondées de façon telle qu'aucune branche ne fasse saillie :</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>- sur la voie carrossable à moins de 4,5m du sol&nbsp;;</span><br />
                        <span>- sur les trottoirs et accotements à moins de 2,5m du sol.</span>
                    </p>
                    <p align="justify">
                        &nbsp;
                    </p>
                </div>
            </td>
        </tr>
        <tr>
            <td width="613">
                <div>
                    <span><span><span><strong>Trottoirs et accotements</strong></span><br /></span></span>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Les accotements et fossés séparant ces parcelles de la voie publique devront également être entretenus ( balayés, nettoyés, désherbés...) et dégagés
                        de tout ce qui peut constituer un danger ou un obstacle pour les usagers.</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d'une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu'il
                        occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé et rendu non glissant.</span>
                    </p>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Les riverains devront également veiller à ce que les rigoles d'écoulement des eaux, qui sont situées en face de leur habitation, ne soient jamais
                        obstruées.</span>
                    </p>
                    <p align="justify">
                        &nbsp;
                    </p>
                </div>
            </td>
        </tr>
        <tr>
            <td width="613">
                <div>
                    <span><span><span><strong>Feux dans les jardins</strong></span><br /></span></span>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Il résulte des différentes législations applicables que seuls les déchets de jardin peuvent encore être incinérés mais encore faut-il qu'ils le
                        soient à plus de cent mètres des habitations, des bois, des haies et des vergers ( article 89-8° du code rural).</span>
                    </p>
                    <p align="justify">
                        &nbsp;
                    </p>
                </div>
            </td>
        </tr>
        <tr>
            <td width="613">
                <div>
                    <span><span><span><strong>Obligations imposées aux propriétaires d'animaux</strong></span><br /></span></span>
                </div>
                <div>
                    <p align="justify">
                        <span>Les détenteurs d'animaux doivent veiller en permanence à ce que leurs compagnons soient tenus en laisse et n'abandonnent pas leurs déjections sur la
                        voie publique.&nbsp;Les propriétaires doivent être munis d'un matériel (cartons, sachets...) leur permettant de ramasser les excréments pour les jeter dans
                        une poubelle ou un avaloir.</span>
                    </p>
                </div>
            </td>
        </tr>
    </tbody>
</table>