<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une donation ?</h2>
<p>Lorsqu&rsquo;une personne (le donateur) c&egrave;de, de son vivant, les droits ou la propri&eacute;t&eacute; d&rsquo;un bien &agrave; une autre personne (le donataire).<br /> Il faut que soient r&eacute;unis l&rsquo;intention de donner (et non pr&ecirc;ter ou vendre), le transfert d&rsquo;un bien patrimonial (meuble ou immeuble) et le consentement (l&rsquo;acceptation expresse ou tacite) du b&eacute;n&eacute;ficiaire.<br /> En principe, une donation est irr&eacute;vocable (d&eacute;finitive).<br /> Les donateurs et donataires doivent &ecirc;tre juridiquement capables et la cause de la donation doit &ecirc;tre licite.</p>
<h2>Que peut-on donner ?</h2>
<p>Tout ce dont on est propri&eacute;taire : meuble, immeuble, argent, titres, cr&eacute;ances, &oelig;uvres d&rsquo;art, etc.</p>
<p>En pleine propri&eacute;t&eacute; ou en se r&eacute;servant l&rsquo;usufruit (celui-ci &eacute;tant m&ecirc;me transmissible &agrave; une tierce personne en cas de d&eacute;c&egrave;s).&nbsp; Par exemples en conservant la jouissance d&rsquo;une maison ou les int&eacute;r&ecirc;ts d&rsquo;une somme plac&eacute;e &agrave; la banque.</p>
<p>En conservant la r&eacute;serve l&eacute;gale attribu&eacute;e post mortem &agrave; sa famille (&eacute;poux-&eacute;pouse, enfants, petits-enfants et parfois parents) et en veillant &agrave; ne pas se placer dans une situation financi&egrave;re d&eacute;licate.</p>
<h2>Comment donner ?</h2>
<ul>
<li>Par un don manuel (remise de la main &agrave; la main),</li>
<li>par donation indirecte (cas du virement bancaire),</li>
<li>par un acte notari&eacute; (mais &agrave; ce moment, des droits d&rsquo;enregistrement sont dus et, en cas de d&eacute;c&egrave;s du donateur dans un d&eacute;lai de 3 ans, les bien donn&eacute;s seront rajout&eacute;s &agrave; l&rsquo;actif de la succession).&nbsp; Cette voie est obligatoire pour la donation d&rsquo;un immeuble.</li>
</ul>
<h2>Qui paie les droits en cas d&rsquo;acte notari&eacute; ?</h2>
<p>Aucune r&egrave;gle ne pr&eacute;voit que les frais doivent &ecirc;tre pay&eacute;s par le b&eacute;n&eacute;ficiaire d&rsquo;une donation.&nbsp; La question est &agrave; r&eacute;gler entre parties.<br /> L&rsquo;importance des droits varie en fonction des r&egrave;glementations r&eacute;gionales.</p>
<p><strong><span class="large">Les cons&eacute;quences civiles et fiscales des donations sont relativement importantes.&nbsp; Il convient donc d&rsquo;&ecirc;tre bien conseill&eacute;.&nbsp; A nouveau, nous vous invitons &agrave; rencontrer votre notaire pour en discuter avec lui.</span></strong></p>
<p>&nbsp;</p>